Conditions générales

En achetant des produits ou services par l’entremise du présent site Web, vous acceptez de respecter toutes les modalités suivantes, y compris les modalités du contrat d’utilisation du présent site Web.

Les produits et services sont mis exclusivement à la disposition des utilisateurs autorisés du présent site Web, à la seule discrétion de MC Commercial Inc. (l’« entreprise »). La revente de ces produits ou services est interdite. L’entreprise se réserve le droit de corriger sans préavis toute erreur figurant dans les offres ou tout autre contenu du présent site Web. Les produits seront expédiés uniquement aux adresses sélectionnées au Canada. Des frais d’expédition et les taxes applicables s’ajoutent au prix affiché de l’appareil électroménager.

Les frais d’expédition sont affichés lorsque vous prévisualisez une commande.

Les frais seront portés à votre carte de crédit ou à votre compte PayPal lorsque vous passez une commande sur le site Web. Toutes les ventes sont conclues sous réserve de la disponibilité des produits. En cas de rupture de stock d’un produit, aucune marchandise ne sera expédiée. Pour éviter que cela ne se produise, veuillez communiquer avec notre service à la clientèle au 1-800-361-1100, cinq jours ouvrables avant la date prévue pour la livraison ou le ramassage afin de vous assurer que tous les modèles commandés sont en stock. Si un ou des articles sont en rupture de stock ou ont été abandonnés, l’entreprise déploiera des efforts raisonnables pour remplacer le produit par un autre, d’un commun accord. S’il n’est pas possible de parvenir à un tel accord, l’entreprise vous remboursera de la même façon que vous avez payé. Autrement, toutes les ventes sont finales.

Des renseignements précis sur la garantie des produits figurent dans chaque description de produit et accompagnent chaque produit expédié. Veuillez lire attentivement ces renseignements puisqu’ils établissent les modalités applicables au produit ou service que vous achetez. DANS LA MESURE OÙ LES LOIS APPLICABLES LE PERMETTENT, AUCUNE AUTRE GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, NE S’APPLIQUERA.

Vous acceptez de laisser l’entreprise recueillir, sauvegarder et traiter vos renseignements personnels, lesquels peuvent inclure votre nom, votre adresse (province, ville, code postal), votre numéro de téléphone, votre adresse électronique et les renseignements sur votre carte de crédit, tel qu’il est décrit de façon plus détaillée dans notre politique de confidentialité.

Il vous incombe également d’assurer la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe, ainsi que de restreindre l’accès à votre ordinateur, et vous acceptez d’être tenu responsable de toutes les activités effectuées à l’aide de votre compte ou de votre mot de passe.

Contrat d’utilisation

Le présent contrat entre vous, « l’utilisateur du site », et MC Commercial Inc. (« l’entreprise ») s’applique à tous les utilisateurs du magasin des employés d’Électroménagers GE Canada (le « site Web »). Comme condition pour consulter le site Web et en utiliser les avantages, vous reconnaissez et acceptez les points suivants, y compris ce qui est décrit plus en détail ci-dessous :

  • - L’utilisation du site Web est strictement limitée aux utilisateurs autorisés du site.
  • - Il est interdit d’acheter aux fins de revente.
  • - Tous les renseignements et tout le contenu du site Web sont la propriété de l’entreprise ou de ses concédants; tous les droits sont réservés.
  • - Il est interdit de divulguer à qui que ce soit les prix ou d’autres renseignements contenus dans le présent site.
  • - Les achats effectués par l’entremise du site Web ne donnent droit à aucun rabais aux consommateurs (par exemple, des rabais postaux).
  • - L’entreprise se dégage de toute responsabilité envers l’utilisateur quant aux réclamations, pertes ou dommages, quels qu’ils soient, découlant du présent contrat ou de l’utilisation que fait l’utilisateur du site Web.

Accès et lien :

  • - L’utilisateur du site ne peut accéder au site que s’il est un employé ou un employé retraité de l’entreprise, de GE, de GSW ou d’un partenaire stratégique sélectionné de l’entreprise, tel que déterminé de temps à autre, à la discrétion exclusive de l’entreprise.
  • - En ce qui concerne les achats de produits ou de services effectués sur le site Web, ainsi que tout problème ou toute réclamation qui en découlent, l’utilisateur du site a un lien de droit avec l’entreprise seulement. Pour que les choses soient claires, l’utilisateur du site n’a un lien de droit avec aucune autre partie, y compris l’employeur de l’utilisateur du site.
  • - L’accès au site Web n’est pas un droit, mais un privilège qui peut être retiré par l’entreprise avec ou sans préavis, en tout temps, et pour toute raison.
  • - L’accès est limité à l’utilisateur du site et ce dernier doit s’en servir pour son usage personnel ou pour offrir des cadeaux à sa famille immédiate ou à ses amis.
  • - Les marchands de l’entreprise ne profitent d’aucune façon des ventes effectuées sur le présent site Web. Nous faisons donc appel à votre collaboration en vous demandant de ne pas vous informer auprès de nos marchands au sujet de ces ventes.
  • - IL EST STRICTEMENT INTERDIT D’ACHETER AUX FINS DE REVENTE!
Mauvais usage du site Web :

L’utilisateur du site convient de ne pas faire ce qui suit :

  • - utiliser le site Web à des fins illégales ou illicites;
  • - divulguer ou communiquer à quiconque les noms d’utilisateur ou les mots de passe pour le site Web, ou fournir un accès au site Web ou à son contenu et aux services qui y sont offerts, sans l’autorisation expresse de l’entreprise;
  • - nuire au fonctionnement ou entraver la sécurité du site Web de quelque manière que ce soit;
  • - créer un hyperlien vers le site Web ou son contenu sans l’autorisation expresse de l’entreprise;
  • - utiliser tout processus automatisé (y compris, mais non de façon limitative, l’exploration de données, des robots ou des outils semblables de collecte et d’extraction de données) pour copier ou surveiller le contenu ou l’activité sur le site Web.
Confidentialité et propriété intellectuelle :
  • - Le site Web (y compris toutes les pages et leur contenu) contient des renseignements confidentiels et exclusifs de l’entreprise, y compris, mais non de façon limitative, des renseignements sensibles sur les produits, les prix et les promotions ainsi que les modalités de ventes et de livraison (« renseignements confidentiels de l’entreprise »).
  • - Il est interdit de divulguer les renseignements confidentiels de l’entreprise ou le fait qu’ils sont mis à la disposition des utilisateurs par l’entremise du site Web à toute personne ou entité, sauf dans la mesure où cela est nécessaire pour accomplir la relation vente/achat entre l’utilisateur du site et l’entreprise. Par exemple, il est permis de divulguer des renseignements à des professionnels (p. ex. des entrepreneurs, des constructeurs, des rénovateurs et des architectes d’intérieur), des agents de livraison et des professionnels de la finance et de la fiscalité.
  • - SPÉCIFIQUEMENT, SANS LIMITER LES AUTRES OBLIGATIONS DE NON-DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS CONFIDENTIELS DE L’ENTREPRISE, L’UTILISATEUR DU SITE NE PEUT EN AUCUN CAS DIVULGUER LES RENSEIGNEMENTS CONFIDENTIELS DE L’ENTREPRISE À AUCUNE PERSONNE OU ENTITÉ AUX FINS DE COMPARAISON DES ACHATS.
  • - Tous les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d’auteur, les brevets, les marques de commerce et les secrets commerciaux, dans le site Web et sur les produits ou services connexes sont la propriété de l’entreprise ou de ses fournisseurs et concédants. La fourniture du site Web ne confère ni à vous ni à aucun tiers un quelconque droit, titre ou intérêt sur ces droits de propriété intellectuelle. L’entreprise et ses fournisseurs et concédants se réservent l’intégralité des droits non accordés dans le présent contrat.
Droits de l’utilisateur du site et garanties
  • L’utilisateur du site n’a droit qu’aux garanties du fabricant sur les produits et services indiquées dans la description du produit ou accessibles par l’entremise de l’hyperlien qui les accompagne. Veuillez examiner attentivement ces garanties avant d’acheter tout produit ou service. Ces garanties seront votre seul et unique recours en droit ou en équité pour les produits ou services défectueux. DANS LA MESURE OÙ LES LOIS APPLICABLES LE PERMETTENT, AUCUNE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, NE S’APPLIQUERA.
  • Les services de livraison et de déballage ne sont offerts que s’ils sont disponibles. L’entreprise ne peut assurer la disponibilité de ces services dans toutes les régions du Canada.
  • Selon la disponibilité des services, l’entreprise peut, sur demande, aidé l’utilisateur du site à organiser la dépose et la mise au rebut des appareils ou d’autres articles qui sont remplacés par des produits achetés par l’entremise du site Web. Toute personne ou entité offrant ces services agirait à titre d’agent contractant pour l’utilisateur du site. L’entreprise ne sera pas responsable des actes ou omissions de ces personnes.
Exonération, indemnisation et limitation de responsabilité

Site User agrees:

  • LE SITE WEB EST FOURNI « TEL QUEL » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », ET L’ENTREPRISE (ET SES FOURNISSEURS) RENONCENT EXPRESSÉMENT À TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPLICITES OU IMPLICITES, Y COMPRIS LES GARANTIES OU CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, DE JOUISSANCE PAISIBLE, D’EXACTITUDE ET DE NON-CONTREFAÇON.
  • L’ENTREPRISE (ET SES FOURNISSEURS) NE DONNENT AUCUNE GARANTIE ET NE PRÉTENDENT AUCUNEMENT QUE LE SITE WEB : (A) RÉPONDRA À VOS EXIGENCES; (B) SERA FOURNI SANS INTERRUPTION, EN TEMPS OPPORTUN, DE FAÇON SÉCURITAIRE ET SANS ERREUR; OU (C) SERA EXACT, FIABLE, EXEMPT DE VIRUS OU DE CODE UISIBLE, COMPLET, LÉGAL OU SÉCURITAIRE.
  • L’ENTREPRISE NE SERA EN AUCUN CAS TENUE RESPONSABLE ENVERS L’UTILISATEUR DU SITE DES PERTES, DES RÉCLAMATIONS, DES COÛTS OU DES DOMMAGES, QUELS QU’ILS SOIENT, Y COMPRIS LA PERTE DE PROFITS OU LES DOMMAGES INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES, ACCESSOIRES, PARTICULIERS OU PUNITIFS DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT OU DE L’UTILISATION DU SITE WEB PAR L’UTILISATEUR DU SITE OU DE LA NON- ACCESSIBILITÉ DU SITE (POUR QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT, ET QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L’ACTION), MÊME SI L’ENTREPRISE A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. L’ACCÈS AU SITE WEB ET SON UTILISATION SONT À VOTRE SEULE DISCRÉTION ET À VOS PROPRES RISQUES, ET VOUS ASSUMEREZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DES DOMMAGES CAUSÉS À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU DE LA PERTE DE DONNÉES EN DÉCOULANT.
  • La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue du présent contrat ou de toute vente par l’entremise du site Web, et elle ne s’y appliquera pas.
  • Vous convenez d’indemniser et d’exonérer l’entreprise (et ses dirigeants, employés et agents) à l’égard de toute réclamation ou demande, y compris les coûts et les frais juridiques, d’une tierce partie, en lien avec ou découlant de (i) votre utilisation du site Web, (ii) toute violation par vous du présent contrat ou (iii) toute violation par vous des lois ou des règlements applicables.
Infractions, règlement des différends et autres sujets 
  • L’interprétation du présent contrat et de tout différend ou de toute réclamation découlant du présent contrat ou de l’utilisation du site Web par l’utilisateur du site, ou s’y rapportant, y compris l’achat de produits ou de services, sera régie par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales qui y sont applicables, abstraction faite des principes de conflits des lois.
  • Tous les différends découlant de ce qui suit, y compris les différends impliquant une tierce partie, seront réglés par arbitrage dans la mesure autorisée par la loi applicable, sauf les réclamations présentées par l’entreprise pour un manquement à l’obligation de confidentialité.
  • À moins d’avis contraire ou sauf si la loi l’interdit, le processus d’arbitrage se déroulera comme suit : les différends dont la somme en litige est inférieure à 3 500 $ seront réglés par arbitrage par le Bureau d’éthique commerciale, selon ses règles et procédures.
  • Les différends dont la somme en litige est supérieure à 3 500 $ seront aiguillés vers le Center for Public Resources, selon ses règles et procédures. Chaque partie assumera ses propres dépenses.
  • Aux fins des réclamations présentées par l’entreprise contre l’utilisateur du site, telles que l’usage abusif d’une carte de crédit, les chèques impayés, les manquements à l’obligation de confidentialité, etc.
  • Nonobstant toute autre disposition du présent contrat, il se peut que les dommages causés par une divulgation inopportune desrenseignements confidentiels de l’entreprise soient irréparables. Par conséquent, l’entreprise aura le droit de demander un redressement équitable, notamment une injonction, une injonction provisoire ou une ordonnance restrictive temporaire, outre tous les autres recours dont elle pourra se prévaloir en droit ou en équité.
  • De plus, l’utilisateur du site reconnaît et accepte que la violation du présent contrat ou d’autres modalités applicables peut entraîner la suspension ou le retrait immédiat des privilèges du site Web, sans autre préavis, à la seule discrétion de l’entreprise.
  • L’utilisateur du site reconnaît et accepte également que la violation du présent contrat ou d’autres modalités peut être communiquée à son employeur pour que celui-ci prenne les mesures disciplinaires qu’il juge appropriées.
Divers :
  • Ces modalités constituent le contrat intégral entre vous et l’entreprise relativement au site Web, aux renseignements qu’il contient et aux renseignements obtenus par l’entremise du site Web. D’autres modalités peuvent s’appliquer à l’achat des produits par l’entremise du site Web.
  • L’entreprise se réserve le droit de modifier en tout temps le site Web, les politiques applicables et le présent contrat. Si l’on devait déterminer que l’une ou l’autre de ces conditions est invalide, nulle ou inexécutable pour quelque raison, cette condition sera considérée comme étant séparable et ne touchera pas la validité et le caractère exécutoire des autres conditions.